Conditions générales

Les services d'accueil de la petite enfance et le site internet sont exploités par :

• Raison sociale : KIDS KREOL
• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 43 418,96 €
• Siège social : 6 ter chemin Bureau, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• SIREN : 824 077 853
• SIRET (siège) : 824 077 853 00029
• N° TVA intracommunautaire : FR03824077853
• RCS : 824 077 853 R.C.S. Saint-Pierre-de-la-Réunion
• Code NAF/APE : 88.91A — Accueil de jeunes enfants
• Dirigeant : Axel Pavet
• Contact : kidskreol@gmail.com — 06 93 90 47 32

Kids Kreol exploite trois micro-crèches à Saint-Pierre (La Réunion) :

• Kids Kreol — La Ravine des Cabris : 32 rue Hyppolite Piot, Berberis · 97432 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 1 : 6 ter chemin Bureau, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 2 : 1 allée des Benjoins, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

• les modalités d'utilisation du site internet (conditions générales d'utilisation — CGU) ;
• les conditions dans lesquelles Kids Kreolpropose ses services d'accueil de jeunes enfants (conditions générales de vente — CGV).

L'utilisation du site et toute demande de pré-inscription impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Kids Kreol s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, mise à jour, force majeure).

3.2 Contenus et informations

Les informations publiées sur le site (tarifs indicatifs, disponibilité des places, horaires, descriptions des crèches) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seul un contrat d'accueil signé entre les parents et Kids Kreol fait foi.

3.3 Formulaires en ligne

Les formulaires de contact et de pré-inscription permettent de transmettre une demande à Kids Kreol. L'envoi d'un formulaire ne constitue pas une inscription définitive ni une réservation de place. Kids Kreol s'engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.

3.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3.5 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter de compromettre sa sécurité et à fournir des informations exactes dans les formulaires.

Kids Kreolassure l'accueil de jeunes enfants de 12 semaines à 5 ans dans le cadre de micro-crèches agréées, conformément à la réglementation applicable en matière de petite enfance (notamment le code de l'action sociale et des familles).

Les services comprennent notamment :

• l'accueil quotidien de l'enfant selon le contrat convenu (jours et horaires) ;
• les activités d'éveil, de motricité et de socialisation adaptées à l'âge de l'enfant ;
• la restauration (repas préparés sur place, dans le respect des régimes alimentaires et PAI) ;
• le respect des temps de repos et des rythmes individuels de l'enfant ;
• la communication avec les familles (échanges quotidiens, informations sur la journée de l'enfant).

5.1 Demande de pré-inscription

La demande de pré-inscription s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur le site ou par contact direct avec l'équipe. Elle permet d'étudier la faisabilité de l'accueil (âge de l'enfant, disponibilité des places, jours souhaités, crèche concernée).

5.2 Constitution du dossier

En cas de place disponible, Kids Kreolcommunique la liste des pièces à fournir (certificat médical, justificatifs CAF, autorisation parentale, etc.) et organise une visite de la crèche ainsi qu'une période d'adaptation.

5.3 Contrat d'accueil

L'admission de l'enfant est effective à la signature du contrat d'accueil par les deux parents ou responsables légaux et par Kids Kreol. Le contrat précise les jours et horaires d'accueil, le tarif applicable, les modalités de facturation et les conditions de résiliation.

5.4 Refus ou liste d'attente

En l'absence de place disponible, Kids Kreolpeut proposer une inscription sur liste d'attente ou orienter la famille vers une autre structure du réseau, selon les possibilités.

Les tarifs sont communiqués sur la page Financement du site à titre indicatif. Le tarif horaire définitif est indiqué dans le contrat d'accueil.

La facturation est établie mensuellement sur la base des heures d'accueil effectivement réalisées. Les familles peuvent bénéficier des aides de la CAF (CMG « structure » de la PAJE) et du crédit d'impôt, selon leur situation et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Kids Kreolse réserve le droit de modifier ses tarifs à chaque rentrée scolaire ou à l'échéance prévue au contrat, avec information préalable des familles.

• Informer Kids Kreolde toute absence ou retard de l'enfant.
• Ne pas confier un enfant malade présentant un risque de contagion pour les autres enfants et le personnel.
• Mettre à jour les informations du dossier (coordonnées, personnes autorisées à récupérer l'enfant, PAI, allergies).
• Respecter les horaires d'accueil convenus et les règles de fonctionnement de la crèche.
• Régler les factures dans les délais indiqués sur le contrat d'accueil.

La résiliation ou la modification du contrat d'accueil (changement de jours, d'horaires, départ de la crèche) est soumise aux conditions prévues dans le contrat signé entre les parties et dans la réglementation applicable.

Kids Kreol peut suspendre ou résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations des familles, après mise en demeure lorsque la situation le permet.

Kids Kreolmet en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accueil de qualité dans le respect des normes d'hygiène, de sécurité et de la réglementation PMI.

La responsabilité de Kids Kreolne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur dans les formulaires, ou de cas de force majeure.

Les données collectées via le site et dans le cadre de l'accueil sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

En cas de différend relatif à l'exécution du contrat d'accueil, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Pierre (La Réunion).

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

Kids Kreolse réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site ou de signature du contrat d'accueil.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : kidskreol@gmail.com
• Téléphone : 06 93 90 47 32
• Responsable de publication : Axel Pavet