Mentions légales

Kids Kreol— informations légales de l'éditeur du site :

• Raison sociale : KIDS KREOL
• Nom commercial : Kids Kreol
• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 43 418,96 €
• Siège social : 6 ter chemin Bureau, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• SIREN : 824 077 853
• SIRET (siège) : 824 077 853 00029
• N° TVA intracommunautaire : FR03824077853
• RCS : 824 077 853 R.C.S. Saint-Pierre-de-la-Réunion
• Code NAF/APE : 88.91A — Accueil de jeunes enfants
• Dirigeant : Axel Pavet
• Contact : kidskreol@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06 93 90 47 32
• Kids Kreol — La Ravine des Cabris : 32 rue Hyppolite Piot, Berberis · 97432 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 1 : 6 ter chemin Bureau, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 2 : 1 allée des Benjoins, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : KIDS KREOL
• Kids Kreol — La Ravine des Cabris : 32 rue Hyppolite Piot, Berberis · 97432 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 1 : 6 ter chemin Bureau, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• Kids Kreol — Pierrefonds 2 : 1 allée des Benjoins, Pierrefonds · 97410 Saint-Pierre
• Création et maintenance du site : Majoli.io
• Responsable publication : Axel Pavet — kidskreol@gmail.com
• Webmaster : Majoli.io

Le site est hébergé sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS Amplify) :

• Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL (service AWS Amplify)
• Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Téléphone : +352 26 73 30 00
• Site web : aws.amazon.com

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Kids Kreol. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Kids Kreol s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses micro-crèches, ses services d'accueil de la petite enfance et les modalités de pré-inscription.

Toutefois, Kids Kreolne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis (disponibilité des places, tarifs, horaires, etc.).

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à l'adresse kidskreol@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Kids Kreoln'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Kids Kreolest le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kids Kreol.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Kids Kreolne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Kids Kreolne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact et de pré-inscription) sont à la disposition des utilisateurs. Kids Kreol se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés »), dans sa version modifiée, ainsi que par l'article L.226-13 du Code pénal.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Kids Kreolne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (demande de contact, pré-inscription, gestion administrative). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à kidskreol@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, consultez la politique de confidentialité.

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Kids Kreol.

Cependant, Kids Kreoln'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Kids Kreol.

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• Cookies strictement nécessaires : session administrateur (espace /admin et /login uniquement).
• Données des formulaires :les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) sont traitées sur la base de votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire.

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Pierre (La Réunion).

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée (notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

• Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet.
• Webmaster : personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
• Responsable publication : personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
• Hébergeur : espace de stockage du site internet.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).